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Dans le métier depuis plus de 30 ans, il me fait plaisir de compter parmi mes clients des firmes d'avocats reconnues internationalement. Vous cherchez une personne fiable, ponctuelle, dynamique, bilingue et professionnelle pour effectuer du travail de cour pour votre entreprise? C'est avec fierté que je vous accueillerai au sein de ma clientèle, bien établie depuis plusieurs années déjà. Voici donc les services que j'offre à ma clientèle :

  • Timbrer et produire les procédures;
  • Timbrer et produire les procédures à la Cour d'appel;
  • Ouverture des dossiers aux petites créances;
  • Recherche aux dossiers de la Cour;
  • Retrait d'exhibits aux dossiers;
  • Obtenir photocopies de jugements et de procédures;
  • Faire taxer les mémoires frais;
  • Obtenir cassettes ou cd d'audience;
  • Vérification des dossiers au Maître des rôles;
  • Publication des actes au bureau de la publicité des droits;
  • Obtenir copie des actes et index aux immeubles;
  • Publication des formulaires au R.D.P.R.M;
  • Vérifier et faire le suivi des dossiers à la division des jugements;
  • Vérification des dossiers chez les greffiers spéciaux;
  • Obtenir et récupérer les jugements de la Cour;
  • Production et recherche au greffe criminel;
  • Suivi des dossiers via le cabinet des Juges;
  • Dépôt des formulaires au registre des Entreprises du Québec;
  • Production des requêtes à la Cour de pratique;
  • Ouverture et production à la Cour Fédérale et Cour Canadienne de l'impôt;
  • Vacation au Tribunal Administratif du Québec;
  • Autorisation des certificats de non-appel;
  • Obtention de copie conforme de tous documents;
  • Rencontre avec les Attachés Judiciaires pour l'obtention des jugements.

La liste de services mentionnés ci-haut inclut les districts judiciaires de Laval, Longueuil, St-Jérôme, Valleyfield, Joliette, etc.

Vacations effectuées et travail exécuté relativement au contrat avec les firmes

Voici une liste des vacations effectuées quotidiennement et du travail exécuté relativement au contrat de services avec votre firme. Veuillez noter qu'aucune avance de fonds relative aux droits de Greffe n'est préalablement exigée (timbres judiciaires) :
  • En respectant les délais prescrits, timbrer, émettre et produire toute procédure aux Greffes : civil, criminel et pénal ainsi qu'à la Chambre commerciale et à la Cour des petites créances; (Montréal, Laval, Longueuil, Saint-Jérôme). Un délai s'applique pour tout autre district;
  • Les mémoires de frais sont timbrés et déposés à la division des jugements pour fins de taxation. Un suivi est également assuré afin de récupérer les mémoires de frais auprès de l'Officier taxateur;
  • La consultation des dossiers est aussi faite quotidiennement pour assurer le suivi de ceux-ci. (Rôles provisoires, Cour de pratique, greffiers spéciaux, plumitif, division des jugements, salles des dossiers, Chambre commerciale et faillite, etc...) ;
  • Une attention particulière est assurée à toute demande de documents permettant l'obtention d'un résultat dans les meilleurs délais possibles. Les endroits suivants sont visités quotidiennement :
    • Cabinets de juges;
    • Rôles de la Cour supérieure et du Québec;
    • Cour de pratique;
    • Registraire des faillites;
    • Salle des dossiers;
    • Demande de CD d'audience (Objections, témoignages, etc...).
  • Le dépôt des demandes visant la publication des droits au RDPRM ainsi qu'aux Bureaux de publicité des droits et/ou retraits (Registre foncier), (Tous les jours : Montréal, Laval, Longueuil et Saint-Jérôme). Un délai s'applique pour tout autre endroit;
  • Les vacations concernant le Greffe de la Cour d'appel sont effectuées tous les jours ouvrables, (Timbres judiciaires, production et/ou consultation de documents, etc....).
  • La Cour fédérale, la Cour canadienne de l'Impôt ainsi que le Registraire des entreprises sont des endroits desservis régulièrement via mes services quotidiens;
  • Une rencontre avec un attaché judiciaire ou un greffier spécial peut survenir afin de permettre un résultat visant à obtenir un jugement ou d'apporter les correctifs nécessaires pour l'obtention du jugement attendu (Avis de dossier incomplet).
Afin de vous aider à mieux gérer vos demandes auprès des différents Palais de justice, n'hésitez pas à me communiquer celles-ci pour vous éviter des délais d'attente inutiles dans bien des cas. Pour toute demande urgente ou question que vous jugerez utile, n'hésitez pas à communiquer avec moi au (514) 248-1248 ou à l'adresse courriel suivante : guy@paraguy.ca
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